Employeur officiel (Employer of Record) en Espagne

Un employeur officiel (Employer of Record) en Espagne désigne l’entité autorisée à employer de la main-d’œuvre locale pour le compte d’une société, généralement une société étrangère. Il s’agit d’un service d’emploi grâce auquel une société étrangère peut externaliser toute question liée à l’emploi, sans avoir à maîtriser la législation et les pratiques locales. Le principal avantage de recourir à un employeur officiel en Espagne est que la société peut se concentrer sur d’autres questions importantes pour son activité, comme l’immatriculation d’une entité juridique locale et les formalités de base de la constitution. Si vous avez besoin des services d’une PEO (Professional Employer Organization) espagnole, vous pouvez facilement vous adresser à notre cabinet d’avocats en Espagne, où vous trouverez toute l’assistance et les informations nécessaires.

Quels sont les principaux services d’une PEO espagnole ?

Dès qu’une société étrangère s’adresse à l’employeur officiel en Espagne, toutes les questions liées à l’emploi relèvent de la responsabilité et de la supervision de la PEO en Espagne.

Certains des services de base qu’une société peut obtenir en s’adressant à la PEO espagnole sont présentés dans la liste ci-dessous :

1. l’assistance juridique pour les permis de travail et les visas en vue de l’emploi de salariés étrangers ;
2. le recrutement du nouveau personnel dans le respect de toutes les règles et réglementations du travail applicables en Espagne ;
3. la rédaction du contrat de travail des nouveaux salariés ;
4. la pleine responsabilité de la paie, de l’imposition des salaires et des autres questions de ressources humaines ;
5. le suivi des congés payés, des congés de maternité, des arrêts maladie, etc. ;
6. la société qui fait appel à l’employeur officiel reçoit également toutes les mises à jour concernant le droit du travail, etc.

Veuillez toutefois noter que la responsabilité de l’employeur officiel se limite aux questions présentées ci-dessus et n’interfère pas avec les politiques de la société concernant ses propres salariés.

Cela signifie que les activités quotidiennes des salariés sont entièrement régies par le règlement intérieur de la société.

Un avantage majeur de l’externalisation de la gestion de l’emploi auprès d’un employeur officiel en Espagne est que l’ensemble des documents, procédures et mesures de conformité sont pris en charge sans la participation de la société qui a choisi ce service.

Pendant ce temps, la société peut s’occuper d’autres questions liées à la constitution, aux licences commerciales, au choix d’un bureau, etc., ainsi qu’à la rédaction et à la signature de contrats ; pour tout cela, notre cabinet d’avocats en Espagne reste à votre disposition. Nos avocats peuvent aussi vous aider à créer une société à responsabilité limitée en Espagne en 5 semaines environ.

Déclarations fiscales en Espagne

Notre service de PEO en Espagne peut vous assister pour les déclarations fiscales espagnoles. Une PEO prend en charge la gestion de la paie et veille à ce que l’ensemble des salaires, avantages et retenues soient calculés avec exactitude.

Les salariés comme les employeurs doivent verser à la sécurité sociale un pourcentage de la rémunération du salarié. Cela comprend tous les revenus perçus par le salarié, en espèces ou en avantages en nature. Il existe une base de cotisation mensuelle minimale, qui varie selon la catégorie professionnelle du salarié, ainsi qu’une base de cotisation mensuelle maximale fixée à 5 101,20 EUR (2026).

Le taux normal pour les salariés est de 6,50 % (2026), mais ce taux peut varier selon le type de contrat de travail. Nos avocats espagnols peuvent déterminer les taux exacts en fonction du contrat. Les employeurs doivent verser à la sécurité sociale 30,65 % (2026) du salaire du salarié. Outre ce taux général, les employeurs doivent également payer un taux variable pour couvrir les accidents du travail, qui dépend du type de travail effectué par le salarié. Un employeur officiel en Espagne tiendra compte de ce taux variable.

Les cotisations de sécurité sociale d’un mois donné doivent être payées au cours du mois civil suivant. Notre PEO espagnole verse automatiquement les cotisations à la TGSS (Tesorería General de la Seguridad Social). C’est une méthode efficace pour simplifier le paiement des cotisations sociales et éviter les pénalités.

En outre, les employeurs doivent retenir l’IRPF (impôt sur le revenu des personnes physiques) sur le salaire des salariés. Cet impôt est progressif et varie selon le niveau de revenu.

Nos services sont disponibles dans toutes les régions d’Espagne. Nos avocats à Madrid peuvent vous assister en matière de droit du travail dans cette région.

Que doivent savoir les sociétés sur l’emploi en Espagne ?

Les sociétés étrangères qui se développent sur le marché espagnol doivent savoir que l’Espagne applique les directives européennes relatives à l’emploi, mais aussi des réglementations nationales.

Dans la liste suivante, nos avocats espagnols présentent brièvement quelques questions importantes en matière d’emploi :

• un contrat de travail en Espagne doit prévoir qu’un salarié ne peut pas travailler plus de 40 heures par semaine (ou 9 heures par jour au maximum) ;
• les salariés espagnols peuvent percevoir 2 versements supplémentaires par an, en plus de leurs 12 salaires annuels – généralement avant les fêtes de Noël et les vacances d’été ;
• les contrats de travail peuvent prévoir une période d’essai qui, en Espagne, peut aller jusqu’à 6 mois pour les techniciens qualifiés et 2 mois pour les autres salariés (3 mois dans les entreprises de moins de 25 salariés) ;
• les salariés ont droit à 30 jours de congés (payés), auxquels s’ajoutent 14 jours fériés correspondant aux fêtes nationales du pays.

Veuillez noter que les jours fériés peuvent varier selon la région espagnole. Par exemple, la Catalogne a ses propres jours fériés régionaux, qui peuvent être chômés pour certains salariés. Nos avocats à Barcelone peuvent vous donner plus de détails sur la réglementation du travail dans cette région.

Nous vous invitons à regarder une courte présentation sur l’organisation d’employeur professionnel (PEO) en Espagne :

L’Espagne réglemente également les conventions collectives de travail ; notre cabinet d’avocats en Espagne peut vous fournir des informations juridiques approfondies sur les principales différences entre contrats individuels et conventions collectives.

Bien entendu, l’employeur officiel en Espagne peut gérer toutes les procédures liées à ce second type de contrat, conformément à la réglementation en vigueur établie par le ministère du Travail et de l’Économie sociale.

Réglementation des heures supplémentaires en Espagne

Comme indiqué précédemment, la semaine de travail normale en Espagne est de 40 heures. La répartition précise du temps de travail est déterminée par les contrats de travail ou les conventions collectives. Toute heure effectuée au-delà de la semaine normale est considérée comme une heure supplémentaire. Un employeur officiel en Espagne est utile pour tenir un registre détaillé des heures de travail des salariés.

Il est important de noter que les salariés peuvent effectuer au maximum 80 heures supplémentaires par an. Les employeurs peuvent compenser les heures supplémentaires soit par une rémunération qui ne peut jamais être inférieure au taux horaire normal, soit par un repos compensateur équivalent. Une PEO espagnole peut gérer le suivi et la compensation des heures supplémentaires.

En cas de litige concernant les heures supplémentaires, nous vous recommandons de faire appel à nos avocats espagnols.

Statistiques sur la population active en Espagne

Nos avocats espagnols ont préparé quelques statistiques intéressantes sur l’emploi dans le pays au premier trimestre 2024 :

• Le nombre total de personnes en emploi s’élève à 21,25 millions ;
• Au cours des 12 derniers mois, le nombre de personnes en emploi a augmenté de 615 800 ;
• Le taux de chômage total à Madrid est de 9,19 % ;
• Le taux de chômage national de la population masculine est de 11 %.

Outre nos services de PEO en Espagne, nous disposons également d’une équipe dédiée d’avocats en droit immobilier en Espagne.

Pour plus d’informations sur l’employeur officiel en Espagne, nous vous invitons à contacter notre équipe d’avocats espagnols. Ils peuvent également vous aider si vous souhaitez ouvrir une entreprise en Espagne.