Obtenir un NIE en Espagne - étapes de la demande

Le numéro d’identification des étrangers, NIE (« Número de Identidad de Extranjero »), est un numéro d’identification et fiscal requis pour toutes les démarches officielles, de l’achat d’une voiture ou d’un bien immobilier au paiement de vos impôts en Espagne. Sans ce NIE, les autorités espagnoles ne peuvent pas traiter vos paiements d’impôts annuels (impôts sur le revenu et sur la fortune), que tous les propriétaires doivent déclarer.

En bref
Définition	Le NIE est un numéro d’identification des étrangers qui peut servir de numéro d’identification fiscale.
Qui doit demander un NIE en Espagne ?	Les ressortissants étrangers qui ont l’intention de résider en Espagne.
Les citoyens de l’UE ont-ils besoin d’un NIE (OUI/NON)	Oui, les citoyens des pays de l’UE doivent également demander ce numéro.
Les non-résidents peuvent-ils obtenir un NIE ? (OUI/NON)	Oui, les ressortissants étrangers qui n’ont pas l’intention de s’installer en Espagne peuvent aussi demander un NIE, par exemple lorsqu’ils y achètent une résidence de vacances.
Autorité qui délivre ces numéros	L’Administration générale de l’État, par l’intermédiaire des services de police dans tout le pays.
Où demander le NIE	La demande est déposée auprès du commissariat de police le plus proche dans la ville où le demandeur résidera.
Documents requis pour obtenir un NIE	– formulaire de demande standard, – passeport en cours de validité, – justificatif d’adresse locale.
Délivrance directe du NIE (OUI/NON)	Non, le demandeur reçoit d’abord un certificat NIE provisoire.
Délai d’obtention du NIE (environ)	Environ 3 semaines.
Possibilité de demander un NIE depuis l’étranger (OUI/NON)	Oui.
Possibilité de demander un NIE par mandataire (OUI/NON)	Oui, y compris par l’intermédiaire de nos avocats en Espagne.
Utilisations du NIE	– emploi, – ouverture d’un compte bancaire, – prêt immobilier, – contrats d’eau, d’électricité et de gaz, – création d’entreprise, – achat d’une voiture.
Durée de validité	Le numéro NIE n’expire pas.
Le NIE est-il identique au titre de séjour (OUI/NON)	Non, il s’agit de deux identifiants différents.
Format du numéro NIE	Le numéro NIE commence par une lettre, suivie d’un code à 7 chiffres, et se termine par une lettre.

Qui a besoin d’un NIE et à quoi sert-il ?

Tous les étrangers qui deviennent résidents fiscaux doivent obtenir un NIE en Espagne. Les personnes qui ne résident pas en Espagne mais y ont acheté des biens immobiliers doivent également demander un NIE. Toute personne qui souhaite travailler ou exercer des activités commerciales en Espagne doit aussi l’obtenir.

Les certificats NIE n’expirent plus au bout de trois mois (le numéro NIE lui-même n’expire pas). Si vous séjournez en Espagne plus de trois mois, vous devez vous enregistrer comme résident (citoyens de l’UE) ou demander un titre de séjour (citoyens hors UE). Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Espagne, vous devez disposer d’un NIE avant l’« escritura », c’est-à-dire avant de signer l’acte d’achat de ce bien. Vous devez faire la demande un mois avant la signature, et deux mois avant si vous passez par un consulat à l’étranger. Vous pouvez contacter nos avocats en Espagne pour plus de détails ou pour un conseil sur des questions juridiques en Espagne.

Le NIE est nécessaire pour de nombreuses opérations, par exemple :

ouvrir un compte bancaire ;
payer des impôts ;
faire des études ;
demander un permis de conduire ;
s’inscrire auprès des services sociaux ;
être rémunéré pour votre travail.

Demander un NIE en Espagne

Un étranger peut obtenir un NIE en Espagne en suivant quelques étapes. Vous devez d’abord remplir le formulaire de demande puis, si vous êtes en Espagne, vous présenter à l’Oficina de Extranjeros et déposer certains documents, comme le formulaire rempli, un document indiquant la raison pour laquelle vous avez besoin d’un NIE, une copie de votre passeport, etc.

Pour lancer la procédure et obtenir le NIE en Espagne, la première étape consiste à prendre rendez-vous à une date et une heure précises. Si vous résidez actuellement en Espagne, vous devez obtenir un rendez-vous au commissariat de police compétent. Si vous êtes dans votre pays d’origine, vous devez prendre rendez-vous auprès du consulat d’Espagne. Obtenir un rendez-vous peut s’avérer difficile ; il est donc conseillé d’entamer les démarches bien à l’avance, idéalement 1 à 2 mois avant. Vous aurez également besoin de documents justifiant le motif de votre demande (par exemple un compromis de vente, une offre d’emploi ou une inscription dans un établissement d’enseignement) ; une déclaration notariée n’est pas exigée.

Une fois les justificatifs réunis et le rendez-vous obtenu, vous devrez apporter tous les documents requis le jour du rendez-vous. Les documents nécessaires sont notamment :

Votre passeport, qui doit montrer que vous n’avez pas dépassé la limite de 90 jours applicable aux séjours touristiques dans le pays ;
La preuve du paiement de la taxe correspondante ;
Les documents justifiant le motif de votre demande de NIE ;
Le formulaire de demande de NIE, EX-15.

Si vous vous trouvez en Espagne et avez besoin de plus d’informations ou d’aide pour obtenir un NIE, notre équipe d’avocats à Barcelone et à Madrid est à votre disposition pour vous guider et vous accompagner.

Comment obtenir un NIE en Espagne pour acheter un bien immobilier

Il est courant que des étrangers achètent un bien immobilier en Espagne dans un but d’investissement, sans intention de résider dans le pays. Autrement dit, l’acheteur ne prévoit pas de devenir résident légal en Espagne, car il n’y séjournera pas plus de 183 jours par an. Dans ce cas, l’acheteur devra demander un type particulier de NIE en Espagne appelé NIE pour non-résidents ou NIE temporaire, pour la procédure d’acquisition du bien.

Notez que l’Espagne a supprimé le golden visa (titre de séjour pour investisseurs, notamment pour les achats immobiliers de 500 000 EUR ou plus) à compter du 3 avril 2025 (loi organique 1/2025) ; l’achat d’un bien immobilier ne donne plus droit à un titre de séjour.

Obtenir un NIE en tant que non-résident pour acheter un bien en Espagne est une démarche simple, semblable à la procédure habituelle d’obtention du numéro NIE en Espagne, qui peut être effectuée depuis l’Espagne ou depuis votre pays d’origine.

La première étape consiste à prouver que vous avez un motif valable de demander ce numéro d’identification. Dans ce cas, l’intention d’acheter un bien immobilier est un motif suffisant, mais vous devez démontrer que l’achat est en cours.

Pour cela, vous pouvez fournir l’un des documents suivants :

Un avant-contrat signé avec le vendeur ;
Un acte notarié indiquant votre intention expresse d’acheter le bien.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’obtention du NIE pour acheter un bien immobilier, adressez-vous à nos avocats spécialisés en droit immobilier en Espagne.

Différences entre le NIE et la TIE

Le NIE et la TIE sont deux documents distincts, souvent confondus. Nos avocats espagnols peuvent vous aider à déterminer le document adapté à votre situation.

Le numéro NIE est un numéro d’identification unique attribué à tous les étrangers qui ont des démarches juridiques en Espagne. Tout étranger, qu’il réside en Espagne ou non, qui doit accomplir des formalités juridiques en Espagne doit obtenir ce numéro. Le NIE sert également de numéro d’identification fiscale espagnol de la personne.

La carte TIE est une carte d’identité physique délivrée aux résidents étrangers non ressortissants de l’UE en Espagne qui prévoient de séjourner dans le pays plus de six mois. TIE signifie « Tarjeta de Identidad de Extranjero », soit carte d’identité d’étranger. Seules les personnes résidant en Espagne et ayant l’intention d’y séjourner plus de six mois peuvent obtenir une TIE. La carte comporte le numéro NIE de son titulaire.

Notre cabinet d’avocats en Espagne est parfaitement à même de vous guider et de vous accompagner pour obtenir le NIE comme la TIE.

Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro NIE en Espagne

En général, votre NIE est attribué le jour même de votre demande. L’obtention d’un rendez-vous peut toutefois prendre un peu plus de temps.

Il n’est pas nécessaire de renouveler le NIE lui-même. En revanche, il est important de renouveler votre TIE (carte d’identité d’étranger), ce qui peut se faire à l’endroit où vous l’avez obtenue.

Si vous avez besoin d’aide pour préparer les documents du NIE, notre cabinet d’avocats en Espagne peut vous proposer un service complet afin que vous obteniez votre certificat le plus rapidement possible. Pour toute autre question juridique, n’hésitez pas à contacter nos avocats espagnols. Nos avocats peuvent également vous aider à créer une SL en Espagne avec un capital social minimum de 1 EUR.