Avocats en droit de la famille en Espagne

Le Code civil espagnol contient les principaux éléments de la législation sur la famille qui sont importants pour les citoyens espagnols, ainsi que pour les étrangers résidant en Espagne ou ayant de la famille dans ce pays. La législation sur la famille fixe également les droits et obligations de ces personnes lorsqu’elles se marient en Espagne. Le droit de la famille en Espagne porte sur des questions juridiques telles que le mariage, le divorce, la séparation, le régime matrimonial, la garde des enfants et d’autres questions similaires.

Les entrepreneurs étrangers qui exercent une activité en Espagne et y vivent pendant un certain temps avec leur famille peuvent rencontrer différentes questions juridiques concernant leur famille et avoir besoin des conseils d’un avocat espagnol en droit de la famille. Un avocat local vous expliquera les procédures juridiques applicables en cas de mariage, de divorce ou de séparation, ainsi que la réglementation espagnole à respecter.

Notre cabinet d’avocats en Espagne peut vous informer sur les cas particuliers de divorce entre un citoyen espagnol et un étranger, ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou résidant hors de l’UE. Pour toute autre question juridique régie par le droit de la famille en Espagne, veuillez demander un conseil approfondi à notre équipe d’avocats espagnols en droit de la famille.

La procédure de divorce en Espagne

L’une des situations les plus courantes régies par le droit de la famille en Espagne est le divorce, une procédure qui peut être engagée par l’un des époux ou par les deux. Une procédure de divorce en Espagne peut également être engagée à la demande d’une seule des parties, que l’autre partie soit d’accord ou non avec cette décision.

En Espagne, un couple ne peut demander le divorce ou la séparation judiciaire qu’après trois mois de mariage. Des exceptions sont toutefois possibles : la partie qui souhaite divorcer peut le faire avant l’expiration de ce délai de trois mois dans des situations exceptionnelles, par exemple lorsque le demandeur estime que lui-même ou les enfants sont en danger.

L’Espagne peut être choisie comme pays de divorce par les ressortissants étrangers qui y vivent et y ont leur résidence. Les questions juridiques relatives aux enfants sont tranchées par un juge, sur la base de la législation locale sur la garde des enfants. Notre équipe d’avocats en droit de la famille en Espagne peut vous apporter une assistance approfondie sur la réglementation applicable dans ce cas.

Il est également important de savoir que la procédure de divorce peut durer jusqu’à six mois (durée moyenne) à compter de la demande de divorce de la partie (ou des parties). Ce délai peut toutefois aller jusqu’à un an, selon la région dans laquelle se déroule la procédure. Les personnes qui vivent actuellement en Espagne doivent savoir que les plus grandes villes du pays disposent de tribunaux spécialisés en droit de la famille, qui traitent les affaires relevant de la législation sur la famille.

La garde des enfants en Espagne

Une fois la question de la garde des enfants réglée, les deux ex-époux restent responsables de l’avenir de leurs enfants, notamment en matière de santé et d’éducation, domaines dans lesquels les deux parents ont des responsabilités et des droits égaux. L’un des époux ne peut obtenir une pension en Espagne que s’il peut prouver que le divorce le désavantage économiquement.

C’est généralement le cas lorsque l’un des époux a renoncé à sa carrière pour s’occuper des enfants, tandis que l’autre percevait un salaire élevé et peut donc verser une pension mensuelle. Ces questions sont régies par le droit de la famille en Espagne et les tribunaux locaux appliquent ces procédures conformément aux dispositions de la loi.

Selon la législation espagnole en la matière, la garde de l’enfant (ou des enfants) peut être confiée à l’un ou l’autre parent. En pratique, la garde partagée est aujourd’hui accordée dans environ la moitié des cas (50,8 % des divorces avec enfants mineurs en 2025, INE), tandis que la garde exclusive est le plus souvent confiée à la mère (45,3 %). Selon l’âge de l’enfant (nourrisson, jeune enfant), la garde peut être confiée au père dès lors qu’il est suffisamment prouvé que la mère n’est pas en mesure de s’occuper des enfants.

Le droit de la famille en Espagne encadre de nombreux aspects de la garde des enfants en cas de divorce. En règle générale, les parents doivent pouvoir établir un plan parental, dans lequel ils présentent la manière dont l’enfant sera pris en charge par chacun d’eux, les responsabilités attribuées à chaque parent, etc.

Si les parents ne parviennent pas à un accord, la médiation peut être une option pour créer un cadre propice à une solution adaptée aux besoins des deux parents dans leur relation avec leurs enfants. Le plan parental contiendra nécessairement des précisions sur le droit de visite du parent qui n’obtient pas la garde.

L’accord est ensuite homologué par le juge saisi de l’affaire, et ses dispositions doivent être appliquées par les deux parents, telles qu’établies par le tribunal, après la dissolution du mariage et la fixation de la garde des enfants ; les personnes confrontées à cette situation sont invitées à s’adresser à notre équipe d’avocats espagnols en droit de la famille pour obtenir conseil et représentation juridique.

Veuillez noter que le tribunal fixe généralement la garde de l’enfant en fonction de critères précis ; même si de nombreux facteurs sont pris en compte, certains éléments revêtent une grande importance pour les tribunaux espagnols lorsqu’ils statuent sur la garde des enfants :

lorsque le couple qui se sépare a plusieurs enfants, la décision sur la garde est prise en tenant compte du fait que les enfants ne doivent pas être séparés – si un couple a au moins deux enfants, ils resteront tous avec le même parent ;
la garde est également décidée en fonction des besoins affectifs des enfants, et pas seulement de leurs besoins financiers ;
un autre facteur important est la proximité des enfants avec d’autres membres proches de la famille (comme les grands-parents) ;
la capacité des parents à s’occuper des enfants (sous tous ses aspects) est également importante ;
le tribunal fixe la garde en tenant compte de l’existence éventuelle, chez un parent, de troubles psychologiques ou de différents types d’addictions.

Il est également important de savoir que le droit de la famille en Espagne reconnaît aussi la garde conjointe, dans laquelle les deux parents ont les mêmes droits, même après le prononcé du divorce. En pratique, l’enfant peut alors passer son temps chez chacun des parents selon un calendrier alterné, établi et accepté par les deux parents. Si vous souhaitez plus de détails sur la garde conjointe, nous vous invitons à demander des informations sur la législation applicable à nos avocats en droit de la famille en Espagne.

Quelles sont les tendances en matière de mariage en Espagne ?

Par rapport à il y a 20 ou 30 ans, les citoyens espagnols sont de moins en moins enclins à se marier en Espagne. Surtout, le taux de divorce est élevé, en particulier chez les personnes qui peuvent se permettre de vivre séparément après plusieurs années de mariage (maturité affective, indépendance financière et de nombreux autres aspects entrent en ligne de compte).

En Espagne, le droit au divorce n’a été obtenu qu’en 1981, car la population du pays est majoritairement de foi et d’éducation catholiques, et le divorce y est encore perçu comme une étape que les couples mariés ne devraient pas franchir. Bien que le taux de nuptialité en Espagne ait baissé par rapport à il y a plusieurs décennies, le nombre de mariages est resté plus ou moins au même niveau au cours des 10 dernières années :

le nombre de mariages le plus bas (en ne tenant compte que des mariages hétérosexuels) a été enregistré en 2013, avec seulement 153 375 mariages ;
en 2010, alors que le taux de nuptialité était en baisse continue depuis 2006, les autorités espagnoles ont enregistré 167 247 mariages ;
après le point bas de 2013, le nombre de mariages le plus élevé a été enregistré quelques années plus tard, en 2016, avec 171 023 mariages ;
les chiffres de 2019 ont montré une légère baisse du nombre de mariages, avec 160 470 unions ;
selon l’Institut national de la statistique, au cours des 6 premiers mois de 2020, le nombre total de mariages (entre personnes de même sexe et de sexe différent) s’élevait à 28 327 ; en 2024, l’INE a enregistré 175 364 mariages au total.

Si vous souhaitez plus d’informations sur le droit de la famille en Espagne et sur vos droits et obligations, vous pouvez contacter nos avocats en droit de la famille en Espagne. Nous vous représenterons dans des affaires précises, comme les procédures de divorce ou de mariage ou le partage des biens entre ex-époux. Nos avocats peuvent également vous aider à créer une SL en Espagne.