Cabinet d’avocats en Espagne
Notre cabinet d’avocats en Espagne – Lexidy Law Boutique SLP – propose une large gamme de services juridiques aux clients locaux et internationaux qui souhaitent faire des affaires dans ce pays. Nos domaines d’expertise couvrent de nombreux services, tels que le droit des sociétés et le droit commercial, l’immobilier, la planification fiscale, la propriété intellectuelle, l’insolvabilité, le recouvrement de créances et l’immigration.
| En bref | |
|---|---|
| Services juridiques proposés par notre cabinet d’avocats en Espagne | – conseil juridique aux particuliers et aux entreprises, – conseil et représentation juridiques des sociétés et des personnes étrangères, – conseil fiscal, – planification fiscale, – services complets pour l’immatriculation de sociétés espagnoles, – assistance pour l’inscription au Registro Mercantil (registre du commerce), etc. |
Types de clients que notre équipe peut accompagner | – sociétés locales et étrangères, – citoyens et résidents espagnols, – étrangers et réfugiés. |
Pourquoi choisir notre équipe | Les clients peuvent choisir nos avocats en Espagne, car notre équipe possède une vaste expérience dans de nombreuses branches du droit. Notre équipe est fiable, nos avocats parlent de nombreuses langues européennes et nos services juridiques sont fournis de manière professionnelle. |
| Services juridiques pour la création de société en Espagne | – demande de dénomination sociale auprès du Registro Mercantil Central, – choix de la forme juridique – généralement la société à responsabilité limitée (sociedad limitada) ou la société anonyme (sociedad anonima), – préparation des statuts de la société, – ouverture d’un compte bancaire professionnel, – obtention des permis et licences, – immatriculation fiscale, etc. |
| Services juridiques pour l’ouverture d’un bureau de représentation | Nos avocats en Espagne peuvent vous assister pour préparer les documents de constitution, vous inscrire auprès de l’administration fiscale (Delegacion de Hacienda), obtenir le certificat de la société et affilier la société à la sécurité sociale. |
| Services comptables (OUI/NON) | Oui |
| Conseil et assistance fiscale (OUI/NON) | Oui |
| Services d’immatriculation fiscale | – immatriculation des sociétés espagnoles et des sociétés non résidentes auprès de l’administration fiscale (Agencia Tributaria), – obtention d’un numéro de TVA, – dépôt des formulaires et déclarations fiscales, – préparation des documents nécessaires à l’immatriculation. |
| Services juridiques courants pour les étrangers | Nos avocats en Espagne peuvent : – vous conseiller en droit de l’immigration, – préparer les documents nécessaires à la demande de visa, – vous assister dans la demande de titre de séjour, – vous conseiller en cas de refus de visa, – représenter les réfugiés, – proposer tout autre service lié aux procédures d’immigration |
| Assistance pour l’ouverture d’un compte bancaire | – préparation des documents que le client doit présenter à la banque, – représentation du client auprès des banques espagnoles, etc. |
| Principaux impôts des sociétés en Espagne | – l’impôt sur les sociétés (taux normal de 25 % et de 15 % pour les entreprises nouvellement créées), – l’impôt sur les activités économiques et professionnelles (IAE, un impôt local calculé selon des barèmes fixes par activité ; les sociétés dont le chiffre d’affaires net est inférieur à 1 million EUR en sont exonérées), – la taxe sur la valeur ajoutée (taux normal de 21 %, taux réduits de 10 % et 4 %), – les retenues à la source (19 % – 24 %, selon la résidence du bénéficiaire). |
| Principaux impôts des particuliers en Espagne | – l’impôt sur le revenu des personnes physiques (taux progressifs de 19 % à 47 % sur le revenu général, selon la région, et de 19 % à 30 % sur les revenus de l’épargne), – l’impôt sur la fortune (0,2 % à 3,5 % de la valeur des actifs), – les droits de succession (taux progressifs de 7,65 % à 34 %) |
| Quand un étranger peut-il demander un titre de séjour ? | Lorsque la durée du séjour en Espagne dépasse 3 mois, pour des motifs tels que l’emploi, les études et la formation, le regroupement familial, etc. |
| Pourquoi investir en Espagne | – économie ouverte, – infrastructures très développées, – vaste vivier de talents, – incitations pour les entreprises, – un bon système fiscal, – des opportunités dans des secteurs tels que les TIC, les énergies renouvelables, l’agroalimentaire et les sciences de la vie. |
| Services de recouvrement de créances | – démarches auprès du débiteur au nom du client, – prise de contact avec les débiteurs locaux et étrangers, – représentation des clients dans les procédures judiciaires et extrajudiciaires. |
Quelles sont vos principales catégories de services juridiques ?
Chez Lexidy Law Boutique SLP, les personnes physiques et morales étrangères peuvent bénéficier d’une assistance dans quatre grandes catégories de services :
- services aux entreprises ;
- services fiscaux ;
- services d’immigration ;
- services immobiliers.
Lexidy a été fondé par Federico Richardson Alborna, un avocat en Espagne, anglophone, inscrit au barreau sous le numéro 40.082. Nous avons des bureaux à Madrid et à Barcelone, mais nos avocats peuvent vous représenter partout en Espagne.
Adhésions et affiliations de notre cabinet
Lexidy Law Boutique SLP, cabinet d’avocats à Madrid et société qui représente LawyersSpain.eu, est membre de plusieurs organisations locales et internationales. Nous sommes fiers de collaborer avec les organisations suivantes :
- Deutsch-Spanische Juristenvereinigung eV (Association hispano-allemande des juristes),
- l’International Bar Association,
- Camara de Comercio Hispano – Sueca de Barcelona (Chambre de commerce Suède-Espagne à Barcelone),
- Il·lustre Col·legi de l’Advocacia de Barcelona (barreau de Barcelone).
Vos avocats peuvent-ils m’aider à créer mon entreprise en Espagne ?
Bien sûr : les personnes qui souhaitent investir en Espagne par l’intermédiaire d’une société locale peuvent bénéficier de conseils et d’une représentation juridique pour les services aux entreprises suivants :
- assistance complète pour l’ouverture d’une SL, d’une succursale ou d’une filiale ;
- ouverture d’un compte bancaire professionnel pour une structure de société ;
- aide au choix de l’une des formes juridiques prévues par la législation espagnole ;
- obtention d’un numéro NIE ;
- mise en conformité avec la législation RGPD.
L’infographie ci-dessous présente certains de nos services juridiques en Espagne :
Quels sont vos principaux services pour les entreprises ?
Nous proposons :
- les contentieux commerciaux ;
- les fusions et acquisitions ;
- des informations sur la loi relative aux investissements ;
- la représentation juridique en matière d’immigration d’affaires ;
- le conseil fiscal ;
- un accompagnement juridique et fiscal continu, etc.
Quels sont vos principaux services pour les personnes physiques ?
Les personnes physiques peuvent compter sur notre équipe d’avocats en Espagne pour divers services. Certains ont été présentés ci-dessus (immigration, achat immobilier), mais sachez que nous proposons également :
- une assistance pour se marier ;
- la représentation juridique en cas de divorce ;
- la signature d’un testament ;
- la représentation juridique en matière de succession ;
- l’adoption et l’adoption internationale ;
- la signature de contrats (location, travail, etc.).
Faut-il se rendre en personne en Espagne pour une affaire juridique ?
Cela dépend. Dans la plupart des cas, vous n’avez pas besoin de vous rendre en Espagne, car nous pouvons vous représenter grâce à une procuration (qui doit respecter une forme précise conformément au droit espagnol).
Combien de temps faut-il à vos avocats pour accomplir ma démarche juridique ?
Cela dépend fortement de la nature de la mission qui nous est confiée. Dans la liste ci-dessous, nous présentons quelques délais auxquels les clients peuvent s’attendre lorsqu’ils font appel à nos services juridiques :
- ouverture d’un compte bancaire – nos avocats peuvent ouvrir un compte bancaire en 1 à 2 jours au minimum pour les clients ayant obtenu la résidence espagnole, tandis que pour les clients non résidents, la procédure peut prendre environ 1 semaine (en pratique, cela peut prendre davantage – jusqu’à 3 semaines, selon les documents requis, les procédures bancaires, le type de compte, les contrôles de conformité, etc.) ;
- achat d’un bien immobilier – en général, la procédure peut être réalisée en 1 à 2 mois environ ;
- immatriculation d’une société – les formalités de base (obtention d’une dénomination sociale enregistrée, du certificat d’immatriculation, du numéro d’identification fiscale, etc.) peuvent être accomplies en 1 à 5 jours ouvrables environ ;
- signature d’un testament – 1 jour ouvrable ;
- divorce en Espagne – les procédures peuvent être menées en 1 à 3 mois environ pour un divorce dans lequel les parties s’accordent sur ses conditions, et de 6 mois minimum à plus d’un an pour un divorce contentieux (devant un tribunal) ;
- obtention d’un visa – un visa peut être traité par les autorités espagnoles en 2 semaines minimum (visa de court séjour) et en 4 mois environ (visas de long séjour).
Vous pouvez contacter notre équipe si vous avez simplement besoin d’un conseil juridique ou si vous devez être représenté devant un tribunal dans une affaire civile, commerciale ou pénale.