Ouvrir une entreprise en Espagne - structure et immatriculation

Les premières démarches à envisager si vous souhaitez ouvrir une entreprise en Espagne consistent à choisir une structure juridique adaptée et à immatriculer votre entreprise auprès des autorités compétentes. Nos avocats en Espagne peuvent vous aider à choisir la structure qui correspond aux besoins de votre activité, vous expliquer la procédure d’immatriculation et se charger de tous les documents requis.

En bref
Principaux types de sociétés/structures en Espagne	– société à responsabilité limitée (SL), – société anonyme (SA) , – communauté de biens (CB), – société de personnes, – coopérative, – entreprise individuelle
Entités étrangères en Espagne	– succursales, – filiales, – bureaux de représentation
Capital social minimum pour créer une société	– 1 EUR pour une SL (des règles particulières de réserve et de responsabilité des fondateurs s’appliquent jusqu’à ce que le capital atteigne 3 000 EUR), – 60 000 EUR pour une SA
Compte bancaire requis pour le capital social (OUI/NON)	OUI
Étapes générales de création d’une société	– choisir le type de société, – obtenir le numéro d’identification fiscale (NIE), – s’inscrire au registre du commerce (RMC), – obtenir le numéro d’identification fiscale de la société (NIF, anciennement CIF), – préparer les documents, etc.
Documents généralement requis	– acte constitutif, – pièces d’identité des associés, – numéro d’identification fiscale (NIE), – preuve du dépôt du capital, etc.
Licences et permis spéciaux	Requis dans certains secteurs (santé, transport, finance, hôtellerie-restauration, etc.)
Taux de l’impôt sur les sociétés	– 25 % (taux normal), – 15 % pour les sociétés nouvellement créées (premier exercice bénéficiaire et le suivant) ; en 2026, 23 % pour les PME et 19 %/21 % pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million EUR
Impôt sur le revenu des entrepreneurs individuels	De 19 % à 47 %, selon les revenus perçus
Immatriculation à la TVA	Obligatoire pour toutes les entités juridiques qui vendent des biens ou services imposables en Espagne.
Taux de TVA	– 21 % (taux normal) ; – 10 %, 4 % (taux réduits)
Nombre minimum d’associés	1 pour la SL comme pour la SA
Possibilité de bureau virtuel (OUI/NON)	OUI
Obligation de résidence	Non requise pour les associés ou les administrateurs d’une SL/SA ; les étrangers n’ont besoin du visa ou du permis approprié que pour vivre ou travailler en Espagne (par exemple en tant qu’entrepreneurs individuels).
Assistance de notre cabinet d’avocats en Espagne	Nos avocats vous aideront à choisir la forme juridique adaptée à votre activité et vous accompagneront tout au long de la procédure de constitution.

Nous vous invitons à regarder une vidéo sur la création d’entreprise en Espagne :

Quelles sont les principales structures juridiques pour créer une entreprise en Espagne en 2026 ?

Voici les principaux types d’entités juridiques en Espagne, tels que présentés par nos avocats espagnols :

l’entreprise individuelle, qui implique une procédure simple et vous rend personnellement responsable des risques financiers liés à l’activité ;
la société à responsabilité limitée (SL), adaptée aux entreprises comptant peu d’associés et exigeant un capital social d’au moins 1 EUR (depuis la loi 18/2022) ;
la société à responsabilité limitée nouvelle entreprise (SLNE), supprimée par la loi 18/2022 (les SLNE existantes fonctionnent désormais comme des SL ordinaires, qui peuvent aussi être constituées rapidement en ligne) ;
la société anonyme (SA), qui peut être (sans y être obligée) cotée en bourse et qui exige un capital social d’au moins 60 000 EUR ;
la communauté de biens (CB), dans laquelle les associés travaillent ensemble et répondent pleinement de l’activité et des dettes contractées ;
la coopérative (S. Coop), détenue par ses membres et exploitée dans leur intérêt mutuel ;
la société en nom collectif, qui est similaire à la CB ;
la société en commandite, dans laquelle au moins un associé commandité a une responsabilité illimitée, tandis que la responsabilité des associés commanditaires est limitée à leur apport.

Comment développer une société étrangère sur le marché espagnol ?

Les sociétés étrangères peuvent mettre en place 3 types de structures, présentés ci-dessous :

la succursale (plus d’informations sur ce sujet ici) ;
le bureau de représentation (créé à des fins non commerciales) ;
la filiale (constituée sous l’une des formes juridiques mentionnées dans la section ci-dessus, où nous avons présenté une liste détaillée des formes de société régies par la loi locale).

Quelles sont les principales étapes à suivre pour ouvrir une entreprise en Espagne ?

En général, voici les étapes à suivre pour créer une entreprise en Espagne :

les citoyens étrangers doivent d’abord obtenir un numéro d’identification fiscale (NIE) ;
enregistrer la dénomination de leur société auprès du registre du commerce (RMC) ;
obtenir le numéro d’identification fiscale de la société (NIF, anciennement CIF) ;
ouvrir un compte bancaire professionnel ;
signer l’acte constitutif, qui crée officiellement la société ;
immatriculer la société et déposer les documents requis au registre du commerce ;
s’inscrire auprès de la sécurité sociale, si votre entreprise emploie des salariés.

Quelle est la façon la plus courante d’ouvrir une entreprise en Espagne ?

Les entrepreneurs préfèrent généralement créer une entreprise en Espagne en immatriculant une société à responsabilité limitée, car cette forme est conçue pour les petites et moyennes entreprises et limite la responsabilité des investisseurs pour les dettes de la société au montant de leur participation au capital.

Quelles sont les principales exigences pour immatriculer une société à responsabilité limitée en 2026 ?

La SL espagnole doit respecter quelques exigences importantes, présentées ci-dessous, sachant qu’un seul associé suffit pour la constitution :

1 EUR (depuis la loi 18/2022) est le capital social minimum requis pour immatriculer une SL en Espagne ;
il faut ouvrir un compte bancaire en Espagne pour déposer le capital social minimum ;
les statuts constituent le document principal d’une SL en Espagne ; ils doivent être signés devant notaire et vérifiés par des professionnels spécialisés, comme nos avocats espagnols ;
l’inscription aux fins fiscales et sociales est obligatoire lorsque l’on crée une entreprise en Espagne en tant qu’étranger – un numéro d’identification fiscale est attribué à l’issue de cette étape.

L’infographie ci-dessous présente les étapes de base que les investisseurs doivent suivre pour ouvrir une entreprise espagnole en 2026 :

Puis-je détenir la totalité d’une société en Espagne en tant qu’investisseur étranger ?

Oui. Les entrepreneurs étrangers ont le droit de détenir 100 % des parts d’une société qu’ils ont constituée en Espagne. Des restrictions peuvent exister dans certains secteurs. Nos avocats en Espagne peuvent vous présenter les secteurs concernés.

Dois-je respecter des obligations de résidence ?

Les entrepreneurs étrangers n’ont pas besoin d’obtenir la résidence espagnole pour créer une société à responsabilité limitée ou une société anonyme. En revanche, ceux qui souhaitent s’immatriculer comme entrepreneurs individuels devront remplir des conditions plus complexes – par exemple disposer d’un permis de séjour et/ou de travail.

Combien de temps dure la procédure de constitution en 2026 ?

Il faut compter environ 5 à 7 semaines pour créer une entreprise en Espagne, selon le type de société que vous souhaitez immatriculer.

Quels sont les coûts liés à l’ouverture d’une entreprise en Espagne en 2026 ?

Dans la liste ci-dessous, nos avocats en Espagne présentent les principaux coûts à prendre en compte lors de la création d’une société locale :

services de bureau virtuel – les services de base coûtent au minimum 25 EUR/mois ;
immatriculation standard d’une société – 425 EUR de frais d’immatriculation au total (notaire, registre et frais connexes ; il n’existe pas de taxe publique unique) ;
immatriculation accélérée d’une société – le coût total est d’environ 600 EUR dans ce cas ;
services comptables – indispensables pour toute entité juridique dès qu’elle exerce une activité, ils peuvent coûter au minimum 150 EUR/mois pour les petites entreprises ;
honoraires d’avocat – le coût est d’environ 3 900 EUR.

Quels autres services puis-je obtenir en Espagne ?

L’achat d’une société prête à l’emploi en Espagne est également possible pour les étrangers qui souhaitent créer une entreprise dans ce pays. Vous pouvez aborder la question des activités des étrangers en Espagne avec nos spécialistes de la création de sociétés en Espagne.

Si vous avez besoin d’aide pour ouvrir une société en Espagne, veuillez contacter notre équipe.