Avocats spécialisés en mariage en Espagne

Si vous envisagez de vous marier en Espagne, sachez que les cérémonies légalement reconnues sont les mariages civils et religieux. Les étrangers ne peuvent se marier en Espagne que si l’une des parties est résidente en Espagne ou si l’une des personnes est inscrite auprès de la commune où aura lieu la cérémonie.

Certaines dérogations sont prévues à cet égard et s’appliquent aux cérémonies religieuses. Notre équipe d’avocats spécialisés en mariage en Espagne peut vous assister en détail sur les documents que les demandeurs doivent fournir, selon le type de mariage qui les intéresse.

Les types de cérémonies de mariage en Espagne

Outre les cérémonies civiles et religieuses prévues pour le mariage en Espagne, la législation prévoit également le partenariat enregistré (pareja de hecho), ouvert aux couples de sexe différent comme de même sexe (les couples de même sexe peuvent aussi se marier depuis 2005). Le partenariat civil est reconnu par la plupart des communautés autonomes espagnoles et confère un ensemble de droits (succession, propriété), que notre équipe d’avocats spécialisés en mariage en Espagne peut vous détailler.

Le mariage religieux est reconnu par la loi et il n’est pas nécessaire de célébrer un mariage civil pour que la cérémonie religieuse puisse avoir lieu. C’est le cas des mariages catholiques, musulmans, protestants ou juifs, et la cérémonie religieuse a la même valeur juridique que le mariage civil une fois inscrite au registre civil.

Le type de mariage le plus courant en Espagne est le mariage civil, pleinement reconnu par la loi locale ; il ouvre aux deux époux des droits en matière de succession, de propriété, de pension et d’adoption, sans qu’ils aient besoin de demander une cérémonie religieuse pour être considérés comme mariés. Pour obtenir un acte de mariage, le mariage, civil ou religieux, doit être inscrit au registre civil, qui délivre l’acte.

Le mariage civil en Espagne

Le mariage civil en Espagne est une procédure administrative qui peut prendre du temps ; c’est pourquoi il est conseillé de préparer les documents nécessaires quelques mois à l’avance. Pour demander un mariage civil en Espagne, les deux parties doivent avoir au moins 18 ans. Cette règle s’applique également au mariage religieux.

Si les futurs époux sont des ressortissants étrangers et souhaitent se marier en Espagne, au moins l’un d’eux doit résider dans ce pays depuis deux ans avant le mariage. Cette règle générale peut varier selon les régions ; vérifiez-la donc avant de déposer les documents. Des précisions sur les conditions pour se marier en Espagne sont disponibles sur le site du ministère de la Justice.

La première étape de la procédure de mariage civil en Espagne consiste à constituer un dossier signé par les deux futurs époux, attestant qu’ils remplissent les conditions pour se marier en Espagne et qu’ils satisfont à toutes les exigences légales du mariage dans ce pays. Le couple a besoin d’un certificat d’autorisation de mariage qui peut être obtenu auprès du registre civil, du tribunal de district ou de la mairie.

Les étrangers souhaitant se marier en Espagne doivent généralement fournir les documents suivants : l’acte de naissance (avec une traduction en espagnol), le passeport et le certificat consulaire attestant que le demandeur remplit les conditions pour se marier. Les personnes déjà mariées auparavant doivent également fournir les documents relatifs à la dissolution du mariage (documents de divorce ou d’annulation). Les personnes veuves souhaitant se remarier doivent fournir des documents spécifiques attestant le décès du précédent conjoint.

Quels documents les étrangers doivent-ils fournir pour un mariage civil en Espagne ?

Pour qu’un couple puisse se marier en Espagne lors d’une cérémonie civile, un ensemble de documents doit être déposé auprès des institutions locales du lieu de la cérémonie. Veuillez noter qu’une cérémonie civile exige des documents différents de ceux requis pour un mariage religieux (qui peuvent eux-mêmes varier selon la confession du couple). Pour un mariage civil, les documents suivants doivent être fournis :

• • les passeports en cours de validité des deux époux demandant le mariage ;
• • les actes de naissance du couple (l’original est requis) ;
• • une preuve attestant que les deux partenaires sont libres de se marier (ces documents peuvent être obtenus auprès de l’ambassade de leur pays d’origine) ;
• • les documents attestant la fin des mariages précédents (certificats de divorce, documents d’annulation, actes de décès) ;
• • le certificat de résidence (au moins l’une des parties doit être titulaire d’un titre de séjour lorsque les deux partenaires sont étrangers).

Lorsque le couple est formé d’un citoyen espagnol et d’un étranger, lors de la demande de mariage en Espagne, l’obligation de résidence ne s’applique plus. Pour pouvoir célébrer un mariage civil en Espagne, les parties doivent demander un certificat d’autorisation de mariage ; la demande doit être faite en temps utile, avant le mariage lui-même.

Ce document est délivré une fois que les parties ont prouvé qu’elles ont la pleine capacité de se marier conformément à la législation espagnole et qu’elles sont libres de se marier ; avec la demande, les parties doivent également fournir des documents tels que le certificat d’état civil, le certificat de capacité matrimoniale (la preuve que les partenaires ne sont pas déjà mariés dans un autre pays) et d’autres documents utiles, que notre équipe d’avocats spécialisés en mariage en Espagne peut vous présenter.

Quelles sont les autres étapes d’un mariage civil espagnol ?

Une fois les documents déposés, le bureau d’état civil local où aura lieu le mariage civil affiche un avis d’intention de mariage. Cet avis reste affiché sur le tableau d’affichage public du bureau pendant 21 jours. Lors du dépôt des documents, le couple souhaitant se marier doit également venir avec ses témoins (deux personnes), qui doivent aussi présenter leurs pièces d’identité.

Dans les 10 jours suivant le dépôt des documents, le couple doit prendre rendez-vous pour un entretien avec les représentants du bureau d’état civil local, cette étape faisant partie de la procédure de mariage civil en Espagne. Si l’une des parties ne parle pas espagnol, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en mariage en Espagne, qui pourra représenter le couple pendant toutes les formalités du mariage.

En Espagne, une fois la cérémonie civile célébrée, généralement par le maire ou un conseiller municipal de la commune où vivent les parties, le mariage prend officiellement effet. Après la cérémonie, les autorités locales délivrent un acte de mariage et l’union est inscrite au registre civil de la commune.

Quelles sont les statistiques sur les mariages en Espagne ?

Bien que l’Espagne soit un pays majoritairement catholique, le nombre de mariages enregistrés dans le pays (mariages civils comme religieux) a progressivement diminué entre 2006 et 2013 (pour les mariages entre personnes de sexe différent). Depuis 2013, les cérémonies de mariage en Espagne progressent à un rythme régulier, comme le montrent les données suivantes :

• • en 2006, les autorités espagnoles ont enregistré un total de 203 435 mariages ;
• • en 2013 a été enregistré le nombre de mariages le plus bas – seulement 153 375 mariages ;
• • en 2016, 171 023 mariages ont été enregistrés en Espagne (couples de sexe différent) ;
• • l’âge moyen auquel une personne se marie en Espagne a augmenté, l’âge le plus bas étant de 31,34 ans pour les femmes, dans la région de Melilla ;
• • l’âge moyen au mariage d’une Espagnole varie entre 31,34 et 36,83 ans ;
• • l’âge moyen au mariage d’un Espagnol varie entre 36,1 et 40 ans.

Comment les couples de même sexe peuvent-ils se marier en Espagne ?

L’Espagne est l’un des pays européens qui ont légalement reconnu le mariage entre personnes de même sexe. Depuis la loi 13/2005, les couples de même sexe peuvent se marier exactement dans les mêmes conditions que les couples de sexe différent (les partenariats enregistrés, régis par les communautés autonomes, constituent une alternative facultative) ; notre équipe d’avocats espagnols peut vous informer en détail sur les formalités à accomplir dans ce cas.

Par le mariage, un couple de même sexe obtient un large éventail de droits, qui sont également ouverts aux couples qui se marient lors d’une cérémonie civile ou religieuse. Il bénéficie ainsi du droit d’adopter un enfant, de droits patrimoniaux et successoraux et d’autres avantages associés.

Si vous souhaitez connaître les autres étapes à accomplir pour vous marier en Espagne, vous pouvez contacter nos avocats espagnols. Nos avocats spécialisés en mariage en Espagne peuvent vous aider à déposer les documents pour la cérémonie civile et vous conseiller de manière personnalisée sur les procédures juridiques des mariages en Espagne. Nos avocats peuvent également vous aider à ouvrir une SL en Espagne avec un capital social minimum de 1 EUR.